T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025F01280
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 16 juin 2026
N° de RG : 2025F01280
N° MINUTE : 2026F01816
8ème Chambre
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
* SAS LYNOR [Adresse 1] Représentant légal : M. Abdenour SALMI, Président, [Adresse 2]
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3]) et par Me Montasser CHARNI [Adresse 4] [Courriel 1]
Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S):
* SAS MGG [Adresse 5] [Localité 1] Représentant légal : M. [Z] [F], Président, [Adresse 6] comparant par Me Ornella SARFATI [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire
DEBATS
Audience publique du 3 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 juin 2026 et délibérée par : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Jean-Cyril BERMOND M. Marcel TROQUIER
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 3 AVRIL 2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56, 86 Euros TTC (dont 9, 26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
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