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T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025F01280


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Date
16/06/2026
Numéro
2025F01280
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 08
Id
6a329525cdc6046d479af719

Texte de la décision

1,359 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 16 juin 2026

N° de RG : 2025F01280

N° MINUTE : 2026F01816

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SAS LYNOR [Adresse 1] Représentant légal : M. Abdenour SALMI, Président, [Adresse 2]

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3]) et par Me Montasser CHARNI [Adresse 4] [Courriel 1]

Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S):
* SAS MGG [Adresse 5] [Localité 1] Représentant légal : M. [Z] [F], Président, [Adresse 6] comparant par Me Ornella SARFATI [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 3 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 juin 2026 et délibérée par : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Jean-Cyril BERMOND M. Marcel TROQUIER

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 3 AVRIL 2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56, 86 Euros TTC (dont 9, 26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.