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T. com. 2202, 15 juin 2026, n° 2026002418


Vérifier : T. com. 2202, 15 juin 2026, n° 2026002418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2026
Numéro
2026002418
Lieu / cour
2202
Chambre
REFERES
Id
6a32a873cdc6046d479ca0cc

Texte de la décision

2,058 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026002418

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC

ORDONNANCE PAR REMISE AU GREFFE DE RETRAIT DU ROLE LE 15/06/2026

DEMANDEUR (S) : SCI BK [Adresse 1]) : Maître AUFFRET Avocat membre de la SELARL GUILLOTIN - LE BASTARD Avocats à SAINT BRIEUC * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Société ALM FORAGE (SARL) [Adresse 2]) : DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PRESIDENT : Monsieur André LE BARS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

REDEVANCES DE GREFFE : 30,70 DONT TVA : 5,11

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience de référé du lundi 18 MAI 2026 et mise en délibéré par remise au Greffe le 15 JUIN 2026.

ATTENDU qu'à l'audience, Maître AUFFRET Avocate au Barreau de SAINT BRIEUC représentant LA SCI BK, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, sollicite un retrait du rôle de la présente affaire.

ATTENDU que LA SOCIETE ALM FORAGE, DEFENDERESSE A L'INSTANCE, n'est ni présente et ni représentée à l'audience, bien que convoquée par lettre recommandée avec accusé réception du 27 avril 2026, distribuée le 29 avril 2026.

EN CONSEQUENCE

, il conviendra de :

CONSTATER la non comparution de la Société ALM FORAGE, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ;

ORDONNER le retrait du rôle de la présente affaire ;

SE DECLARER dessaisi à ce jour.

PAR CES MOTIFS,

VU les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le JUGE des REFERES CONSTATE la non comparution de la Société ALM FORAGE, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ;

ORDONNE

le retrait du rôle de l'affaire N°2026002418 :

SCI BK

contre

Société ALM FORAGE (SARL)

SE DECLARE

dessaisi à ce jour ;

LIQUIDE

au titre des dépens les frais de greffe au titre de la présente ordonnance à la somme de 30,70 € TTC.

Ainsi FAIT à L'AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC, LE 15/06/2026.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Yves-Loïc TEPHO

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.