T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2025F00431
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre -
N° RG : 2025F00431
société OLIVAR SAS C/ société [D] SARL
DEMANDERESSE
société OLIVAR SAS, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, à la déchargee Maître Jean-David BOERNER, Avocat à la Cour
C/
DEFENDERESSE
société [D] SARL, [Adresse 2],
représentée par Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat à la Cour, Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juin 2026, tenue par :
Pierre BALLON, Président de Chambre,
Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Thierry LAHAYE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 février 2025 à la requête de la société OLIVAR SAS à l'encontre de la société [D] SARL pour l'audience du 25 mars 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00431.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 juin 2026.
A cette audience, la société OLIVAR SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
La société [D] SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société OLIVAR SAS.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société [D] SARL,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société OLIVAR SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société [D] SARL,
Constate le désistement d'instance de la société OLIVAR SAS sur l'assignation délivrée à la société [D] SARL, enrôlée sous le numéro 2025F00431,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société OLIVAR SAS conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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