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T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2025F00431


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Date
08/06/2026
Numéro
2025F00431
Lieu / cour
3302
Chambre
LUNDI
Id
6a32ab81cdc6046d479cda30

Texte de la décision

2,050 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre -

N° RG : 2025F00431

société OLIVAR SAS C/ société [D] SARL

DEMANDERESSE

société OLIVAR SAS, [Adresse 1],

comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, à la déchargee Maître Jean-David BOERNER, Avocat à la Cour

C/

DEFENDERESSE

société [D] SARL, [Adresse 2],

représentée par Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat à la Cour, Ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juin 2026, tenue par :

Pierre BALLON, Président de Chambre,

Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Thierry LAHAYE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 février 2025 à la requête de la société OLIVAR SAS à l'encontre de la société [D] SARL pour l'audience du 25 mars 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00431.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 juin 2026.

A cette audience, la société OLIVAR SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société [D] SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société OLIVAR SAS.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société [D] SARL,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société OLIVAR SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société [D] SARL,

Constate le désistement d'instance de la société OLIVAR SAS sur l'assignation délivrée à la société [D] SARL, enrôlée sous le numéro 2025F00431,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société OLIVAR SAS conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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