T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025004019
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004019
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : MAITRE [B] [E]
Défendeur (s) : ORDIFLUIDES [Adresse 3] Pacé Représentant(s) : SCP AUCHE-HEDOU
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Norbert DI LORENZO
Juges
: M. Renaud SCHIRMANN
MME Sandrine BROCAS
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 29/05/2026
AFFAIRE :
VITACLIM
[…]
ORDIFLUIDES
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Norbert DI LORENZO.
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