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T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025004019


Vérifier : T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025004019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
2025004019
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
6a32ad6fcdc6046d479d03ec

Texte de la décision

1,215 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004019

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 12/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : MAITRE [B] [E]

Défendeur (s) : ORDIFLUIDES [Adresse 3] Pacé Représentant(s) : SCP AUCHE-HEDOU

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Norbert DI LORENZO

Juges

: M. Renaud SCHIRMANN

MME Sandrine BROCAS

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 29/05/2026

AFFAIRE :

VITACLIM

[…]

ORDIFLUIDES

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Norbert DI LORENZO.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.