T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2024004231

Numéro d'inscription au répertoire général :

2024 004231

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du

12/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BELEM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE CUSINATO David - SELARL ABEILLE ET ASSOCIES

Défendeur (s) : TEMPERANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [B] [G]

Défendeur (s) : AMCBI (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE [B] [G]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Renaud SCHIRMANN MME Sandrine BROCAS

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 29/05/2026

AFFAIRE :

BELEM (SARL)

c/

TEMPERANCE (SAS) AMCBI (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la société BELEM.

Prenons acte

que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés dans le cadre de la procédure et dit qu'il comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 117,31 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Norbert DI LORENZO.