T. com. 9201, 12 juin 2026, n° 2024F01293
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2024F01293
SAS OCEANET TECHNOLOGY c/ SAS medmoove
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 20 mars 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au greffe fixée au 9 juin 2026 et prorogée au 7 juillet 2026.
Ultérieurement, les parties manifestent leur intention de mettre un terme au litige amiablement.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. François GARNIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 25 septembre 2026 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 12 juin 2026.
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