TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/00037
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Texte de la décision
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y
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Chambre des Procédures Collectives
Affaire : Association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQUE
N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56B
Nature de l’affaire : 4GE
MINUTE N° : 26/108
JUGEMENT
Rendu le 11 Juin 2026
Association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQUE
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
En présence de :
Madame [M] [I] substituant Maître Christophe BASSE [Adresse 2], Mandataire Judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente,
Président
Madame Cécile VISBECQ, Juge,
Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge
Assesseurs
Greffier : Madame Karine VANNIER
En l’absence du Ministère Public, régulièrement avisé.
DÉBATS : A l’audience du 11 Juin 2026
tenue en Chambre du Conseil
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles L.643-9 alinéa 2 et R.643-18 alinéa 1 du code de commerce ;
Prononce la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire de l’association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQUE ;
Maintient madame Anna PASCOAL, juge commissaire, et désigne madame Stéphanie HAINCOURT, juge commissaire suppléant ;
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article R. 621-8 du code de commerce ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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