TJ 49007, 15 juin 2026, RG 22/02158
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Texte de la décision
15 Juin 2026
AFFAIRE :
[Y] [J]
C/
[V] [R]
N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW
Assignation : 24 Octobre 2022
Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025
Action en recherche de paternité
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDERESSE :
Madame [Y] [J]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VENDEE)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Céline MARQUET, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Esthère GALLARDO, avocat plaidant au barreau des SABLES D’OLONNE
(AJ Totale du 14/09/2020)
DÉFENDEUR :
Monsieur [V] [R]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (MAINE-ET-LOIRE)
[Adresse 2]
[Localité 3]
n’ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue hors la présence du public à l’audience du 16 Mars 2026, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN, Juge, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :
Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente
Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
Assesseur : Camille ALLAIN, Juge
Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 15 Juin 2026.
JUGEMENT du 15 Juin 2026
rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)
signé par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DIT que M. [V] [R] est le père de l’enfant [Q], [U], [S] [J], né le [Date naissance 3] 2019 [Localité 1] (85) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [Q] à l’état civil de la mairie [Localité 1] (85) ;
DEBOUTE Mme [Y] [J] de sa demande indemnitaire au titre de la résistance abusive ;
CONDAMNE M. [V] [R] aux dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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