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TJ 57672, 15 juin 2026, RG 15/00464


Vérifier : TJ 57672, 15 juin 2026, RG 15/00464 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2026
Numéro
15/00464
Lieu / cour
tj57672
Chambre
Chambre 1 Cabinet 0
Type
other
Id
6a330230cdc6046d47a7e8bd

Texte de la décision

3,811 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Site Quai Marchal
05 Quai Pierre Marchal
57100 THIONVILLE
¤
CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0


DOSSIER N° I - RG 15/00464

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Prononcée le 15 Juin 2026
Minute n°2026/363

AFFAIRE :

S.A.R.L. BATIMENT ET GENIE CIVIL
représentée par Maître Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, Maître Marc CHARRET, avocat au barreau de METZ

C/

S.C.I. DU FOUR A CHAUX,
représentée par Maître Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, ayant déposé son mandat le 20 mars 2026

Société LE CLOS DES ARTISANS
représentée par Maître Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE,

S.C.I. TABOURET
représentée par Maître Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, ayant déposé son mandat le 20 mars 2026

S.C.I. JDA
représentée par Maître Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, ayant déposé son mandat le 20 mars 2026

S.C.I. ISABELLE
représentée par Maître Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, ayant déposé son mandat le 20 mars 2026

Monsieur [I] [S]
représentée par Maître Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, ayant déposé son mandat le 20 mars 2026

S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ, Maître Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE
bénéficiant de la prescription de l’action dirigée à son égard par SCI FOUR A CHAUX, Société LE CLOS DES ARTISANS, SCI TABOURET, SCI JDA, SCI ISABLELLE et M. [I] [S] selon ordonnance du Juge de la Mise en état en date du 29 juillet 2024

S.A. TOUZANNE ET ASSOCIES
représentée par Maître David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, Maître Dominique COLBUS, avocat au barreau de METZ
bénéficiant de la prescription de l’action dirigée à son égard par SCI FOUR A CHAUX, Société LE CLOS DES ARTISANS, SCI TABOURET, SCI JDA, SCI ISABLELLE et M. [I] [S] selon ordonnance du Juge de la Mise en état en date du 29 juillet 2024

Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS
représentée par Maître Dominique COLBUS, avocat au barreau de METZ, Maître David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE

Monsieur [N] [T]
représenté par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ, Maître Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE
bénéficiant de la prescription de l’action dirigée à son égard par SCI FOUR A CHAUX, Société LE CLOS DES ARTISANS, SCI TABOURET, SCI JDA, SCI ISABLELLE et M. [I] [S] selon ordonnance du Juge de la Mise en état en date du 29 juillet 2024

S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ, Maître Marie-Jeanne GEORGEN, avocat au barreau de THIONVILLE

NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR, greffier,

Attendu que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Attendu que, les défendeur ont accepté ledit désistement qui est parfait à leur encontre,

Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance de la part de SA AXA FRANCE IARD et de la part de Monsieur [N] [T] à l’égard de SAS TOUZANNES ET ASSOCIES, chacune de ces parties conservant la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du CPC,

Vu l’article 769 du CPC,

CONSTATONS le désistement d’instance de la part de SA AXA FRANCE IARD et de la part de Monsieur [N] [T] à l’égard de SAS TOUZANNES ET ASSOCIES,

CONSTATONS que le Tribunal Judiciaire est dessaisi,

DISONS que chacune de ces parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

THIONVILLE, le 15 Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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