TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00047

RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL5I

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD

JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 22 MAI 2026

Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Laetitia JOLY, Greffier,

ENTRE :

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SCP SAVARY-JUAREZ, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et plaidant par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME, avocats au barreau de LYON

CRÉANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [Z] [D]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

DÉBITEUR SAISI

ET ENCORE:

Société [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4]

représentée par Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, [Adresse 5]

représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et plaidant par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE

TRESOR PUBLIC pris en la personne du pôle de recouvrement spécialisé du Puy de Dôme, dont le siège social est sis [Adresse 6]

S.A. [Adresse 7], domiciliée : chez Selarl [T] [J], notaire, dont le siège social est sis [Adresse 8]

CREANCIERS INSCRITS

Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié à [Z] [D], en date du 01 Septembre 2025 et publié au service de la Publicité Foncière de Puy de Dome le 27 Octobre 2025 Volume 2025S n° 34,

Vu l’assignation en date du 08 Octobre 2025 à comparaître à l’audience du 06 Février 2026 délivrée au débiteur saisi ;

Vu la dénonciation du commandement de payer valant saisie aux créanciers inscrits, en date du 8 décembre 2025 valant assignation à comparaître à l’audience du 06 Février 2026 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Décembre 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 22 Avril 2026, ordonnant la vente forcée du bien appartenant à Monsieur [Z] [D], à l’audience du 22 Mai 2026;

Vu la publicité effectuée en vue de la vente du bien immobilier sis commune de [Localité 2] Maison d’habitation sis [Adresse 9] composée comme suit :
- RDC : atelier
- 1er étage : entrée, cuisine, s&jour, salle de bain avec WC
- 2ème étage : 2 chambres
Jardin
Garage/remise
(le tout plus ampelment détaillé au cahier des conditions de vente)

- dans le journal d’annonces légales
- par affichage au tribunal judiciaire ainsi que l’atteste l’acte de dépôt en date du 01 Avril 2026 pour un affichage effectué par le greffe le 01 Avril 2026
- par avis simplifié dans les journaux
- par avis simplifié apposé sur l’immeuble,

Attendu que les frais de poursuite de vente ont été taxés à la somme de NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ONZE CENTS, (9478.11 €) ;

Attendu que le bien ci-dessus désigné a été mis en vente sur la mise à prix de DIX MILLE EUROS, (10000 €) ;

Attendu que quatre-vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me [N] sans qu’elle ait été dépassée ;

PAR CES MOTIFS