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TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00429


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Date
16/06/2026
Numéro
26/00429
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
6a3302f3cdc6046d47a7f6e8

Texte de la décision

1,186 caractères

LC / CS

Ordonnance N°
du 16 JUIN 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTV2
du rôle général

[G] [D] [A] [X]

c/

[T] [U]

Copies électroniques :

- Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [D] [A] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour conseil la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [T] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 21 Mai 2026,

déposée au greffe le 21 Mai 2026,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 21 Mai 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,

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