TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00429
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Texte de la décision
LC / CS
Ordonnance N°
du 16 JUIN 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTV2
du rôle général
[G] [D] [A] [X]
c/
[T] [U]
Copies électroniques :
- Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
Copie :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [D] [A] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour conseil la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [T] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’assignation en date du 21 Mai 2026,
déposée au greffe le 21 Mai 2026,
Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 21 Mai 2026,
DISONS n’y avoir lieu à référé,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Le greffier, La Présidente,
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