TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00075

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention

Copie notifiée contre émargement sur la minute
et délivrée le MERCREDI 17 JUIN 2026
à :
sur ... pages.
Le greffier,

DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSFD
MINUTE :

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE

rendue le 17 Juin 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier,

PERSONNE HOSPITALISEE :

Monsieur [V] [L]
né le 21 Juillet 2009 à
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1]
[Localité 1]

Comparant(e), Assisté de , Avocat au barreau de la Meuse
Non comparant, Représenté par , Avocat au barreau de la Meuse
Non comparant, ni représenté

AUTRES :

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] - hôpital désandrouins
[Adresse 3]
[Localité 4]

Rappelons que la présente décision peut être frappée d’appel dans un délai de dix jours à compter de la présente notification.

Le point de départ de ce délai est le jour de la réception de ce courrier de notification.
Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’Appel : COUR D’APPEL DE [Localité 5], [Adresse 4].

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

AVIS IMPORTANT : les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.
En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés.

Ordonnance notifiée contre émargement le MERCREDI 17 JUIN 2026 à :

M. [V] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Le directeur du CHS Désandrouins / son représentant