TJ 59183, 9 juin 2026, RG 26/00963
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT DU 09 Juin 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [N] [Y]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Mme [I] [H], propriétaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de l’exécution: Raphaelle RENAULT,
Greffier: Elise LARDEUR,
DEBATS : A L’audience publique du Juge de l’exécution du 09 Juin 2026 , après que les parties ont été entendues en leurs explications et conclusions, le jugement a été rendu sur le siège.
A l’audience de ce jour, la décision suivante a été rendue comme suit:
Vu la demande de M. [Y] [N] en date du 20 avril 2026,
Vu la non comparution de M. [Y] [N] et ce, sans motif légitime à l’audience de ce jour,
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Il convient en conséquence de déclarer la demande de M. [Y] [N] caduque .
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement,
Déclare la demande de M. [Y] [N] caduque.
Dit que la décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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