TJ 86194, 17 juin 2026, RG 25/02995

Le tribunal,
statuant après débats en chambre du conseil, publiquement et par mise à disposition au greffe du jugement contradictoire et susceptible d’appel,

prononce la résolution du plan de redressement judiciaire ouvert le 28.9.2018 à l’égard
d’[A] [W]
entrepreneur individuel
SIREN 314 330 [Localité 1]
SIRET 314 330 440 00038
demeurant [Adresse 1]
- N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G435

et ouvre à son endroit une procédure de liquidation judiciaire, au titre de l’article L 681-2/II du code de commerce.

désigne la selarl MJO Mandataire Judiciaire en la personne de Maître [V] en qualité de liquidateur sise [Adresse 2]

désigne Nicole BRIAL, vice présidente de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et Katia FOURRE, vice-présidente de ce tribunal, en qualité de juge commissaire suppléante;

fixe au 17.6.2028 le délai de clôture de la procédure,

rappelle aux mesures de publicité et de notification prescrites par les articles R631-1 et R621-8 du code de commerce,

ordonne l’emploi des dépens en frais de procédure collective.

Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

La greffière, Le président,
Sandrine ROY Stéphane WINTER

- N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G435