Cass., 18 juin 2026, n° 25-18.538
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 25-18.538
Demandeur : la société Fromagerie [R]
Défendeur : M. [I] et autres
Requête n° : 165/26
Ordonnance : 90601 du 18 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fromagerie [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société ArcelorMittal construction France, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société XL Insurance Company SE, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société Ingenierie Construction, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société l'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société Construction Rhône Alpes,M. [A] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la mutuelle des Architectes Français, assurance mutuelle, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 février 2026 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-18.538 formé le 22 août 2025 par la société Fromagerie [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 février 2026, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-18.538.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,
Corinne Comes
Carole Caillard
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