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Cass., 18 juin 2026, n° 25-18.245


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-18.245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-18.245
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a33887ccdc6046d47b145e9

Texte de la décision

1,538 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Y 25-18.245
Demandeur : la société Totalenergies Lubrifiants
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 109/26
Ordonnance : 90600 du 18 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [H] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Totalenergies Lubrifiants, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle M. [H] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-18.245 formé le 13 août 2025 par la société Totalenergies Lubrifiants à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2026, M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-18.245.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard

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