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Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.665


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.665 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-17.665
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a33887ecdc6046d47b14690

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : T 25-17.665
Demandeur : Mme [Q]
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 111/26
Ordonnance : 90599 du 18 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [E] [R] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [A] [Q], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle M. [E] [R] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-17.665 formé le 4 août 2025 par Mme [A] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 février 2026, M. [E] [R] [U] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [E] [R] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-17.665.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard

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