Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.889

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : M 25-17.889
Demandeur : M. [Q]
Défendeur : la société BPCE assurances et autres
Requête n° : 126/26
Ordonnance : 90598 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BPCE assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [Q], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 février 2026 par laquelle la société BPCE assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-17.889 formé le 7 août 2025 par M. [J] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 avril 2026, la société BPCE assurances s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société BPCE assurances s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-17.889.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard