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Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.742


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-17.742
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a338883cdc6046d47b147cb

Texte de la décision

1,445 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : B 25-17.742
Demandeur : M. [T]
Défendeur : SAP France
Requête n° : 120/26
Ordonnance : 90597 du 18 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société SAP France, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 février 2026 par laquelle la société SAP France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-17.742 formé le 5 août 2025 par M. [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 février 2026, la société SAP France s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que SAP France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-17.742.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard

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