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Cass., 18 juin 2026, n° 25-18.853


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-18.853 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-18.853
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a338888cdc6046d47b148c8

Texte de la décision

1,540 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : J 25-18.853
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : la société ICF La Sablière
Requête n° : 350/26
Ordonnance : 90595 du 18 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 février 2026 par laquelle la société ICF La Sablière demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-18.853 formé le 3 septembre 2025 par Mme [D] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2026, la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-18.853.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard

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