Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.613

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 25-17.613
Demandeur : la société LMK Energie
Défendeur : la société BPI France
Requête n° : 118/26
Ordonnance n° : 90571 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BPI France, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société LMK Energie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 février 2026 par laquelle la société BPI France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2025 par la société LMK Energie à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-17.613 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard