Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.627

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : B 25-17.627
Demandeur : M. [D] et autre
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 125/26
Ordonnance n° : 90570 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [G] [O], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Q] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 février 2026 par laquelle M. [G] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-17.627 formé le 1er août 2025 par M. [J] [D] et Mme [Q] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que les demandeurs au pourvoi n'ont pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.

Les demandeurs au pourvoi ne justifient d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de leur part d'une volonté d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-17.627 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard