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Cass., 18 juin 2026, n° 26-11.003


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 26-11.003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26-11.003
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3388b2cdc6046d47b152c9

Texte de la décision

1,127 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[B]

Pourvoi n°
: X 26-11.003

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société La Poste

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50539

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

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