Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.905

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[B]

Pourvoi n°
: R 26-10.905

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [M]

Ordonnance
: 50538

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026