Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.892

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: B 26-10.892

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la Société d'exploitation de l'aérodrome
de [Localité 1] (SEABM)

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50537

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation de l'aérodrome de la Bâtie-Montsaléon (SEABM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026