Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.854

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[I]

Pourvoi n°
: K 26-10.854

Demandeur(s)
: la société [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50536

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cours de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier
(4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [J],

2°/ à Mme [R] [E], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026