Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.824

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: C 26-10.824

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
et autre

Ordonnance
: 50534

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Extime Duty Free [Localité 2], société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026