Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.696

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[F]

Pourvoi n°
: P 26-10.696

Demandeur(s)
: la société MDB Atlantique

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: Mme [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 50533

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MDB Atlantique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2],

3°/ à la société Monsieur [K], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026