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Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.498


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-21.498
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3388c8cdc6046d47b157de

Texte de la décision

1,256 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: J 25-21.498

Demandeur(s)
: la société All Buildings Concept

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Verre & métal

Ordonnance
: 50529

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société All Buildings Concept, société de droit luxembourgeois,
dont le siège est [Adresse 1], Luxembourg (Luxembourg), a formé un pourvoi le 26 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5),
dans le litige l'opposant à la société Verre & métal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026

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