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Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.777


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.777 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26-10.777
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3388cacdc6046d47b1588c

Texte de la décision

1,148 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: B 26-10.777

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [E] et autre

Ordonnance
: 50528

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1],
83110 Sanary-sur-Mer, a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [E], épouse [G],

2°/ à M. [N] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

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