Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.777
Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.777 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: B 26-10.777
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [E] et autre
Ordonnance
: 50528
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1],
83110 Sanary-sur-Mer, a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [E], épouse [G],
2°/ à M. [N] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.