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Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.597


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.597 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26-10.597
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3388d0cdc6046d47b159f3

Texte de la décision

1,484 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: F 26-10.597

Demandeur(s)
: la société Bleu marine

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Salaun holidays et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50525

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bleu marine, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], et précédemment [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Salaun holidays, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société La boutique des groupes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

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