Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.597
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: F 26-10.597
Demandeur(s)
: la société Bleu marine
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Salaun holidays et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 50525
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bleu marine, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], et précédemment [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Salaun holidays, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société La boutique des groupes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
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