Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.436

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: F 26-10.436

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50522

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [I], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [A] [M], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026