Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.178

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[A]

Pourvoi n°
: A 26-10.178

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
sis [Adresse 1] à [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP [O] [Z]

Défendeur(s)
: la SCI [Adresse 2] et autre

Avocat(s)
: la SCP [I] [T]

Ordonnance
: 50520

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à
75018 Paris, représenté par son syndic, la société Lamennais ADB, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 suivi d'un pourvoi rectificatif du 7 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la SCI [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],

2°/ à Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2], prise en qualité d'administrateur provisoire de
la SCI [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026