Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.148

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: T 26-10.148

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 50518

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [K] [N] et [B] [H], dont le siège social est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026