Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.145

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: Q 26-10.145

Demandeur(s)
: M. [M] et autres

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [L] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50517

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [M], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [D] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 3],

4°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1),
dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [Q] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 5], en qualité d'héritière et venant aux droits de [A] [Y], veuve [Z],

3°/ à Mme [S] [Z], épouse [T], domiciliée [Adresse 6], en qualité d'héritière et venant aux droits de [A] [Y], veuve [Z].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026