Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.120

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: N 26-10.120

Demandeur(s)
: Mme [B] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: l'association syndicale libre Les Oliviers

Ordonnance
: 50516

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Q] [B],

2°/ M. [H] [V],

3°/ Mme [G] [V],

tous trois domiciliés [Adresse 1],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8),
dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Oliviers,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026