Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.080

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: U 26-10.080

Demandeur(s)
: la Brasserie du Mont Blanc

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: le directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
et autres

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 50514

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Brasserie du Mont Blanc, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée [Adresse 2] distillerie du Mont Blanc, a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ au directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), domicilié
direction générale des douanes et droits indirects, [Adresse 3],

2°/ au directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), domicilié direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières,
[Adresse 4],

3°/ au chef du recouvrement de la recette régionale de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), domicilié direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, [Adresse 5],
[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026