Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.069

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[T]

Pourvoi n°
: H 26-10.069

Demandeur(s)
: la société Caterpillar commercial services

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [X] et autres

Ordonnance
: 50512

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Caterpillar commercial services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [X], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Eneria, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société [Adresse 4] (CMED), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026