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Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.074


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26-10.074
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3388f2cdc6046d47b161e6

Texte de la décision

1,179 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[K]

Pourvoi n°
: N 26-10.074

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [A] et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50510

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [A], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [Q] [X], domicilié [Adresse 2]

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

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