Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.365

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[M]

Pourvoi n°
: Q 25-21.365

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: la société LGA et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50506

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 suivi des pourvois rectificatifs des 1er et 12 décembre 2025 contre le jugement rendu
le 19 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bergerac, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société LGA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Davimmo,

2°/ à la société Davimmo, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026