Cass., 18 juin 2026, n° 25-20.668

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[G]

Pourvoi n°
: H 25-20.668

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 50505

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [T], épouse [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025
contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [R], domicilié clinique des Cèdres, [Adresse 2],

2°/ à la clinique des [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2],

3°/ à l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026