Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.321

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[T]

Pourvoi n°
: S 25-21.321

Demandeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société L'Atelier H2O et autre

Ordonnance
: 50499

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [X],

2°/ Mme [I] [B], épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société L'Atelier H2O, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026