Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.291
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: J 25-21.291
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 50498
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [Y],
2°/ Mme [F] [D], épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [O] [Q] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
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