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Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.291


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.291 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-21.291
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a33891acdc6046d47b16b2f

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: J 25-21.291

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50498

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [Y],

2°/ Mme [F] [D], épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [O] [Q] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026

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