Cass., 18 juin 2026, n° 25-22.139

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: F 25-22.139

Demandeur(s)
: la société Bdlr

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Planté et autres

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et [T] [J]

Ordonnance
: 50493

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bdlr, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
02130 Fère-en-Tardenois, a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Planté, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Mjpa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de
Mme [N] [C], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de
l'EARL Planté,

3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Bdlr.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026