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Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.959


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-21.959
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a33892acdc6046d47b16ec2

Texte de la décision

2,038 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[M]

Pourvoi n°
: K 25-21.959

Demandeur(s)
: la société Cabinet Valec

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50491

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cabinet Valec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à la société Easynov, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], devenue [I] [V] Réunion suite à fusion absorption,

4°/ à la société Easyworks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à la société Easytopo, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

6°/ à la société Easygreen +, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

7°/ à la société Easyway, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

8°/ à la société [I]-[V] Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Aménagement travaux terrassement transport nettoyage (A3TN).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026

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