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Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.843


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.843 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-21.843
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a33892ccdc6046d47b16f3c

Texte de la décision

1,815 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[U]

Pourvoi n°
: J 25-21.843

Demandeur(s)
: la société Allianz - délégation de Polynésie

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres

Ordonnance
: 50490

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz - délégation de Polynésie, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3],
représenté par son syndic en exercice, la société First immobilier,
exerçant sous l'enseigne GESCO, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 5],

3°/ à la société M.E.P, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la société Tahitienne des techniques du toit (S3T), dont le siège est
[Adresse 7],

5°/ à la société Pacific alu, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 2],

6°/ à la société Tahiti contrôle technique, dont le siège est [Adresse 9],

7°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 10], en qualité de liquidateur judiciaire de la société PGB construction et de l'entreprise
Cabinet IIHI architecture.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026

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