Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.041

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[C]

Pourvoi n°
: N 25-21.041

Demandeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50485

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 17 novembre 2025
contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. [P] [Z],
domicilié [Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026