Cass., 18 juin 2026, n° 25-20.739
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 25-20.739
Demandeur(s)
: Mme [G], veuve [C], et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [C] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP [J] - Hourdeaux
Ordonnance
: 50484
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [G], veuve [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1] (Israël),
2°/ M. [Y] [C], domicilié [Adresse 2]
(Etats-Unis),
ont formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 4],
3°/ à Mme [D] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026
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