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Cass., 18 juin 2026, n° 25-20.739


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-20.739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-20.739
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a33893acdc6046d47b17282

Texte de la décision

1,366 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 25-20.739

Demandeur(s)
: Mme [G], veuve [C], et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [C] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP [J] - Hourdeaux

Ordonnance
: 50484

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [E] [G], veuve [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1] (Israël),

2°/ M. [Y] [C], domicilié [Adresse 2]
(Etats-Unis),

ont formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [D] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026

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