Cass., 18 juin 2026, n° 25-19.137

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: T 25-19.137

Demandeur(s)
: la société Vap incoming

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50483

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Vap incoming, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé
un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par
la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [T] [S], épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte du 29 septembre 2025, la SCP [D] a déclaré se constituer en défense pour Mme [T] [S], épouse [L].

Par acte du 24 octobre 2025, la SCP Ohl et Vexliard a déclaré se constituer en défense pour Mme [T] [S], épouse [L].

Par acte du 31 octobre 2025, la SCP [D] a déclaré radier sa constitution en défense prise au nom de Mme [T] [S], épouse [L].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026