Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.057

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[H]

Pourvoi n°
: H 25-17.057

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50481

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [A] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [B],

2°/ à Mme [T] [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026